Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

X&Love

61 rue de la Source

57470 Hombourg-Haut

email : contact@xandlove.com

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.xandlove.com

Ci-après « Internaute »

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre X&Love et l’Internaute, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.xandlove.com à la date ou la commande est passée par l’internaute.

A cet effet, l’internaute déclare :

• être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat
• ne pas acheter de produits sur www.xandlove.com en vue de les revendre

 

1 – Limitation

Les produits proposés à la vente par X&Love sont ceux figurant sur le site www.xandlove.com, au jour de la consultation du site par l’internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
X&Love se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l’internaute qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

3 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par l’internaute vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’internaute de la confirmation de la commande par X&Love et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. X&Love s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, X&Love s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.

4 – Paiement

Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire. La facture est disponible sur le site www.xandlove.com.

5 – Sécurité du paiement

Nous appliquons le protocole de sécurisation des données en SSL 128 bits de la Société Générale qui consiste à chiffrer les transactions et les protège professionnellement. Vous êtes sytématiquement dirigé vers la plateforme SOGENACTIF, aucune information n’est traitée chez X&Love.

6 – Frais de port, conditions et délais de livraison

Les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site www.xandlove.com. La responsabilité de X&Love ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute à X&Love hormis dans l’exercice du droit de rétractation et dans le cas où le produit serait défectueux durant la période de garantie.

X&Love se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

L’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de refuser la livraison d’un colis qui serait endommagé.

Zone de livraison, Tarifs et délais de livraison disponibles ici.

7 – Garantie

Vous trouverez toutes les informations sur la page paiement, livraison et retour.

8 – Droit de rétractation

L’Internaute dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas. Pour faciliter le droit de rétractation, il est conseillé de retourner le produit dans son emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de réception des produits. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit. Les conditions liées aux retours sont disponibles ici.

9 – Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à X&Love.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.xandlove.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute devra envoyer un message via la page Contact de X&Love.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site X&Love, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société X&Love. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de X&Love. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par X&Love est strictement interdite.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de X&Love, doit obligatoirement en demander l’autorisation à X&Love. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

De même tout lien hypertexte renvoyant au site de X&Love et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de X&Love.

Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de X&Love.

11 – Responsabilité

La société X&Love n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de X&Love ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, X&Love dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le contenu du site www.xandlove.com peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, X&Love ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, X&Love n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que X&Love assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l’usage qui peut être fait de tels sites.

12 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

13 – Durée

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par X&Love.

14 – Litige

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal dont dépend l’Internaute.